Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 - Editeur

Le site www.uneboutiquedansmonsalon.com et ses déclinaisons sont édités par HOME COMMERCE, Société par Actions Simplifié au capital de 10 500€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 827 712 209, dont le siège est situé au 15, rue Léon Bloy 92 260 Fontenay-aux-Roses.
Téléphone : 01 84 17 67 91.
N° SIRET : 827 712 209

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. https://www.ovh.com

Directeur de la publication : Séverin Groisne

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro g&D1982044c et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

ARTICLE 2 - Terminologie

Malle : une malle Home-Commerce regroupe un ensemble de marques autour d’un univers cohérent.
Hôte : personne qui assure l’organisation d’une vente.
Vente : événement ponctuel organisé par un hôte autour d’une des malles Home-Commerce.
Univers : regroupe un ensemble de marques pour créer un ensemble cohérent.
Fournisseur : La marque membre d’un univers
E Shop: E-shop Une Boutique Dans Mon Salon et ses sous domaine.

ARTICLE 3 - Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.uneboutiquedansmonsalon.com édité par la société HOME COMMERCE SAS définissent les modalités de mise à disposition du site www.uneboutiquedansmonsalon.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 4 - Accès au service fournis

Le service a pour vocation d’être la vitrine des activités commerçantes d’Home-Commerce SAS.

Les utilisateurs peuvent visualiser les malles présentées par Home-Commerce et découvrir le fonctionnement d’Une Boutique Dans Mon Salon.

Ils peuvent poser des questions sur le fonctionnement du service et peuvent interagir avec Home-Commerce

ARTICLE 5 - Droit de propriété intellectuelle

Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les matériaux utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur. Home-Commerce dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de Home-Commerce. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.

Dès lors, Home-Commerce se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Home-Commerce et des auteurs des œuvres contenues sur son Site.

Sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Home-Commerce et des autres titulaires des droits : tous les éléments contenus et/ou publiés sur le Site, et, à titre exemplatif, les images, les œuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site.

ARTICLE 6 - Responsabilité de Home Commerce

Home Commerce garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des marques et produits des marques commerciales présentées dans les malles.

Home Commerce ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.

Home Commerce est autorisée à intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Home Commerce ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

Home Commerce ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques commerciales partenaires.

ARTICLE 7 - Force majeur

La responsabilité de www.uneboutiquedansmonsalon.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Home-Commerce protège la vie privée de ses Utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Home-Commerce a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. (Déclaration CNIL n° g&D1982044c).

ARTICLE 9 - Modification des conditions générales

Les Conditions Générales pourront évoluées ou être modifiées. L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne.

Article 10 - Cas de force majeur

La responsabilité de www.uneboutiquedansmonsalon.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le Site est conforme à la législation française. Home Commerce ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.